Texte 1954012701

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1954
Numéro
1954012701
Page
971
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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