Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1954092105
21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la fédération nationale belge du bâtiment et des Travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1954
Numéro
1954092105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex