Texte 1954091505

15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolière

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1954
Numéro
1954091505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-09-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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