Lex Iterata

Texte 1954040202

2 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au cadre, au barème des rétributions et au statut du personnel non indigène de l'Office belge du commerce extérieur au Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1954
Numéro
1954040202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex