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Lex Iterata
Texte 1954073103
31 JUILLET 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1954
Numéro
1954073103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-31/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex