Lex Iterata

Texte 1954081101

11 AOUT 1954. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1954
Numéro
1954081101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex