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Lex Iterata
Texte 1954061002
10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3.75 % à cinq ans, de 1954
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1954
Numéro
1954061002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex