Lex Iterata

Texte 1954040301

3 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agrée

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1954
Numéro
1954040301
Page
3248
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex