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Lex Iterata
Texte 1954051502
15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1952 et aux classes suivantes
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1954
Numéro
1954051502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex