Lex Iterata

Texte 1954031119

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1954
Numéro
1954031119
Page
3516
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex