18 AOUT 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, Résistants, Prisonniers politiques, déportés et réfractaires et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 18-9-1954
Numéro: 1954081804
Page: 6514
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-08-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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