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Lex Iterata
Texte 1954021506
15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal désignant les emplois au sol qui peuvent être occupés par certains officiers subalternes de la catégorie des officiers du personnel navigant de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1954
Numéro
1954021506
Page
1294
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex