1 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement normal, technique et des homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, et des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 15-7-1954
Numéro: 1954060102
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-06-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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