Lex Iterata

Texte 1954041039

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1954
Numéro
1954041039
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex