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Lex Iterata
Texte 1954090102
1 SEPTEMBRE 1954. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1954
Numéro
1954090102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex