Texte 1954031907

19 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 11 décembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries de la région du Rupel

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1954
Numéro
1954031907
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.