Lex Iterata

Texte 1954122801

28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mars 1954, fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées

ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1955
Numéro
1954122801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex