Lex Iterata

21 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1955

ELI: Justel
Source
Publication: 29-12-1954
Numéro: 1954122103
Page: 8823
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-12-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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