Lex Iterata

Texte 1954032302

23 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1954
Numéro
1954032302
Page
3815
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex