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Lex Iterata
Texte 1954102502
25 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1954
Numéro
1954102502
Page
7812
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex