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Lex Iterata
Texte 1954020151
1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1954
Numéro
1954020151
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-01/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex