20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 7 janvier 1954 et 22 mars 1954

ELI: Justel
Source
Publication: 27-9-1954
Numéro: 1954092006
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-09-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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