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Lex Iterata
Texte 1954112401
24 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux allocations supplémentaires accordées aux victimes de maladies professionnelles. - Bases d'évaluation de l'état de besoin
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1954
Numéro
1954112401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex