Lex Iterata

Texte 1954090801

8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1954
Numéro
1954090801
Page
7597
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex