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Lex Iterata
Texte 1954090801
8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1954
Numéro
1954090801
Page
7597
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex