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Lex Iterata
Texte 1954031516
15 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1954
Numéro
1954031516
Page
2622
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-15/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex