Lex Iterata

Texte 1954091302

13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 4 août 1954, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1954
Numéro
1954091302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex