Texte 1954021509

15 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952, instituant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1954
Numéro
1954021509
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-02-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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