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Lex Iterata
Texte 1954091801
18 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des Candidats grades, fixée par l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1952
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1954
Numéro
1954091801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex