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Lex Iterata
Texte 1954081704
17 AOUT 1954. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q. L.) à Tervuren. - Prix et conditions de transport
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1954
Numéro
1954081704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex