Texte 1954122006

20 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1953 portant règlementation du transport et du colportage des volailles

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1954
Numéro
1954122006
Page
8821
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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