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Lex Iterata
Texte 1954071502
15 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1954
Numéro
1954071502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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