Lex Iterata

29 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

ELI: Justel
Source
Publication: 6-5-1954
Numéro: 1954042901
Page: 3641
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-04-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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