Lex Iterata

Texte 1954091606

16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954, pour les travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés de ciment

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1954
Numéro
1954091606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-16/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex