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Lex Iterata
Texte 1954040506
5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement de la construction et de la pêche
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1954
Numéro
1954040506
Page
3727
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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