Lex Iterata

Texte 1954073101

31 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1954
Numéro
1954073101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex