Lex Iterata

Texte 1954040905

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1954
Numéro
1954040905
Page
5269
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex