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Lex Iterata
Texte 1954030126
1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1954
Numéro
1954030126
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-01/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex