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Lex Iterata
Texte 1954122301
23 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1955
Numéro
1954122301
Page
454
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex