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Lex Iterata
Texte 1954082404
24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1954
Numéro
1954082404
Page
6156
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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