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Lex Iterata
Texte 1954122806
28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954, à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1955
Numéro
1954122806
Page
217
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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