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Lex Iterata
Texte 1954042101
21 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1954
Numéro
1954042101
Page
3451
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex