Texte 1954121308

13 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité du Fonds piscicole

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1954
Numéro
1954121308
Page
8496
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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