Texte 1954021903

19 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1954
Numéro
1954021903
Page
1343
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-02-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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