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Lex Iterata
Texte 1954092404
24 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Zelzate
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1954
Numéro
1954092404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex