Lex Iterata

Texte 1954042301

23 AVRIL 1954. - Arrêté royal. - Ministres. - Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1954
Numéro
1954042301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex