Lex Iterata

Texte 1954030302

3 MARS 1954. - ARRETE ROYAL déterminant la dénomination des sections d'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954030302
Page
2820
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex