Lex Iterata

Texte 1954090802

8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1954
Numéro
1954090802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex