Texte 1954063051

30 JUIN 1954. - Arrêté royal définissant la portée de la notion " travail occasionnel "

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1954
Numéro
1954063051
Page
5005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-06-30/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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