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Lex Iterata
Texte 1954080202
2 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat à Saint-Gilles (Bruxelles)
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1954
Numéro
1954080202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex