Lex Iterata

Texte 1954080202

2 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat à Saint-Gilles (Bruxelles)

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1954
Numéro
1954080202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex