Lex Iterata

Texte 1954021103

11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1954
Numéro
1954021103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex